Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Maison Zedjiga
Entrepreneure individuelle : Octavia Lombard
Nom commercial : Zedjiga Journals
SIRET : 928 715 382 00018
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse du siège social :
92 Rue Galilée, Appartement 10
59510 Hem
France
E-mail : zedjigajournals@gmail.com
Téléphone : +33 7 59 61 80 43
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de carnets artisanaux personnalisables commercialisés sous la marque Zedjiga Journals.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des carnets faits main et personnalisables.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur la boutique et le produit livré.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Maison Zedjiga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la personnalisation du produit.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie.
Maison Zedjiga se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la main et sur commande, les délais de fabrication peuvent varier selon la personnalisation demandée et le volume des commandes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Maison Zedjiga ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés vendus par Zedjiga Journals sont réalisés à la demande du client et ne peuvent donc faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement après validation de la commande.
Article 9 – Produit défectueux ou erreur de fabrication
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou une erreur imputable à Maison Zedjiga, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande en fournissant des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Responsabilité
Maison Zedjiga ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- de l’usure normale du produit ;
- de dommages indirects ;
- d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
zedjigajournals@gmail.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la boutique Zedjiga Journals, incluant notamment les textes, photographies, logos, créations, illustrations et éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.